Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet et champ d'application
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Seedlane, plateforme SaaS de suivi des opérations de gifting micro-influenceurs, ainsi que la souscription et l'exécution des abonnements proposés en ligne.
1.2 B2B
Le service est destiné exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.3 Acceptation
L'inscription, la connexion ou le paiement en ligne vaut acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur à la date de souscription.
2. Description du Service
Seedlane permet de centraliser, suivre et piloter des campagnes de gifting auprès de micro-influenceurs (contacts, statuts, livraisons, contenus). Le Service peut évoluer sans dégrader substantiellement le cœur du Service pendant un Abonnement en cours.
3. Abonnements et paiement
La souscription s'effectue en ligne (self-serve). Les paiements sont traités par Stripe. Un plan gratuit permet jusqu'à 10 créateurs actifs ; le plan Starter jusqu'à 50.
4. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client reste responsable de traitement pour les données des influenceurs qu'il intègre.
5. Responsabilité et droit applicable
Le Service est fourni « en l'état ». Les CGU/CGV sont régies par le droit français. Litiges : tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf règles impératives.