Accord de sous-traitance des données (DPA)

Le présent Accord de sous-traitance des données (« DPA ») complète les CGU/CGV et s'applique lorsque Seedlane traite des données personnelles pour le compte du Client (marque, agence ou professionnel abonné), au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Responsable de traitement (Client) : la personne morale ou le professionnel titulaire du compte Seedlane.

Sous-traitant : Jérémy Froment, entrepreneur individuel, SIRET 885 302 950 00013, contact@seedlane.app, privacy@seedlane.app.

Nature et finalité : hébergement, organisation et suivi des données relatives aux programmes gifting du Client (contacts créateurs, statuts pipeline, informations logistiques et contenus).

Durée : pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à suppression des données conformément aux CGU.

Catégories de personnes concernées : micro-influenceurs et créateurs de contenu dont les données sont saisies ou importées par le Client.

Catégories de données : identité et contact (nom, pseudo, email, adresse postale si fournie), données d'activité gifting (statut, SKU, tracking, URL de publication), notes internes.

Seedlane s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client (utilisation du Service) ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement en transit, accès restreint, hébergement UE pour les données applicatives Supabase) ;
• ne pas recruter de sous-traitant ultérieur sans information préalable du Client (liste à la section 4) ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, dans la mesure du possible ;
• notifier le Client sans délai indu en cas de violation de données personnelles ;
• à la fin du contrat, supprimer ou restituer les données selon le choix du Client, sauf obligation légale de conservation.

Le Client autorise Seedlane à faire appel aux sous-traitants suivants, sous réserve de contrats offrant des garanties équivalentes :

Seedlane informera le Client de tout changement substantiel de sous-traitant ultérieur via la Politique de confidentialité.

Le Client demeure seul responsable de traitement pour les données d'influenceurs qu'il intègre (base légale, information des personnes, registre). Seedlane agit sur instruction du Client via la configuration et l'usage du Service.

Le Client peut demander des informations sur les mesures de sécurité à privacy@seedlane.app. Les audits sur site ne sont pas prévus sauf obligation légale ou incident majeur documenté.

En cas de contradiction entre le DPA et les CGU sur le traitement des données, le présent DPA prévaut.

Questions relatives au DPA : privacy@seedlane.app (copie : contact@seedlane.app).

Dernière mise à jour : 19 juin 2026.